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 L'ETAT
CIVIL
1334 - Le registre
paroissial le plus ancien de France (Givry en Saône et
Loire)
1539 - Ordonnance de
Villers-Cotterets: Institution des registres de
baptêmes avec indication du nom du père
1563 - Concile de
Trente: Mention des noms des parrain et marraine
1579 - Ordonnance de
Blois: Création des registres de mariage,
décès et publication des bans
1582 - Le Calendrier
Grégorien remplace le Calendrier Julien: le 9
décembre est suivi du 20 décembre
1667 - Ordonnance de
St-Germain-en-Laye (Code Louis)
Tenue des registres en deux exemplaires dont l'un est
déposé au greffe
Uniformisation de la rédaction des actes - Signature
des parrain et marraine pour les baptêmes, des
conjoints et des témoins pour les mariages et de deux
des parents pour les sépultures.
1674 - Tenue des
registres sur papier timbré
1685 -
Révocation de l'Edit de Nantes, suppression
des registres protestants
1736 -
Déclaration royale: Les deux registres ont un
caractère authentique et doivent êtres
signés par les deux parties
1787 - Édit de
tolérance: Rétablissement des registres
protestants
1792 - 20/25
septembre:
Création de l'Etat civil moderne
La tenue des registres est enlevée aux prêtres
et remise aux Municipalités
Création des tables annuelles et
décennales
Mention des profession, âge et domicile des
défunts sur les actes de décès
1793 - 24 novembre:
Entrée en vigueur du Calendrier
républicain
1798 - du 22 septembre
au 26 juillet 1800 (1er vendémiaire an 7 au 7
thermidor an 8): mariages au chef lieu de canton
1800 - Indication du
lieu de naissance et de la filiation du défunt sur
les actes de décès
1806 - Retour au
Calendrier Grégorien
1816 - Suppression du
divorce
1876 - Création
du Livret de famille
1884 -
Rétablissement du divorce
1886 - Mention
des divorces en marge des actes de mariage et de
naissance
1897 - Mention
des mariages et légitimations en marge des
actes de naissance
1923 - Mention
des dates et lieux de naissance des parents sur les
actes de naissance des enfants
1927 - Suppression des
registres de publication de mariage
1945 - Mention du
décès en marge de l'acte de
naissance
1955 - Mention de
l'adoption en marge des actes de naissance
1989 - Suppression des
mentions marginales sur les exemplaires des actes
détenus par les greffes
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LE
SERVICE MILITAIRE
" Refusez de vous
battre
Refusez de la faire
Ne faites pas la guerre
Tueuse de pauvres gens..." Boris VIAN
1798 - La loi de
Jourdan du 19 fructidor an 6 institue la conscription durant
5 ans des hommes de 20 à 25 ans.
1802 - Service de 5 ans.
Le remplacement est autorisé. Tous les jeunes gens
âgés de 20 ans sont appelés au Chef lieu
de canton devant la commission de recrutement.Après
les exemptions prévues par la loi on procède
au tirage au sort de ceux qui vont former le contingent
requis, d'où l'origine de l'expression "tirer le bon
numéro".Le remplacement n'est pas rendu par
amitié mais fait l'objet d'un contrat, souvent
notarié, où le fils d'une famille aisée
achète son remplaçant.
1818 - Service de 6
ans
1824 - Service de 8
ans
1832 - Service de 7
ans
1855 - Le remplacement
n'est plus possible, mais moyennant une somme de 2500 F. de
l'époque, on peut être racheté et par la
suite exonéré.
1868 - Service de 5 ans
pour la moitié du contingent par tirage au sort et de
6 mois pour les autres (remplacement autorisé).
1872 - Service
obligatoire et universel de 5 ans; le remplacement est
supprimé. On peut être dispensé de
service pour cause de soutien de famille, métier
d'enseignant, ...
1889 - Service de 3
ans
1902 - Service
obligatoire et universel de 3 ans. Les sursis pour
études, charges, sont institués.
1920 - Service de 12
mois
1923 - Service de 18
mois
1935 - Service de 18
mois ou de 2 ans
1945 - Service de 1 an
ou de 15 mois
1950 - Service
prolongé à 18 mois
1956 - 1962 Guerre
d'Algérie: Maintien sous les drapeaux jusqu'à
30 mois
1965 - Service de 16
mois
1970 - Service de 12
mois
1992 - La loi du 4
janvier 1992 confirme la durée du service national
à 10 mois, 16 mois pour la coopération et 20
mois pour les objecteurs de conscience. Le régime des
reports permet de gérer son départ de 18
à 27 ans.
2001 - La mise en place
d'une armée de métier doit entraîner la
suppression de la conscription.
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DEGRES
et LIENS DE PARENTE -
EMPÊCHEMENTS et
DISPENSES
Les
principales causes d'empêchement au mariage sont :
- la Consanguinité
Les fiancés ont un ancêtre
commun. Il faut se référer au degrés de
parenté en Droit Canon régi par les
décisions du Concile de Trente. "Du deux au
deux" signifie qu'ils sont cousins germain, "du trois
au trois" cousins issus de germains et "du quatre au
quatre" enfants de cousins issus de germains (ou
petits-enfants de cousins germain) ce qui constituait la
limite. On peut imaginer toutes les combinaisons
intermédiaires du type "du trois au quatre"...
Seul le Pape peut accorder une dispense au 2ème
degré.
- l'Affinité
L'un des fiancés est veuf. Son
conjoint est consanguin avec l'ancien conjoint, comme par
exemple "du 1 au 2" le veuf épousant sa
nièce par alliance.
- l'Honnêteté publique
Il s'agit du même cas que
l'affinité mais le lien n'a pas été au
delà des fiançailles, comme par exemple un
homme qui épouse une femme aprè avoir
été fiancé à sa soeur.
- l'Affinité (ou Cognation)
spirituelle
Elle nait du parrainage d'un enfant. Le
cas le plus fréquent est celui d'un veuf (ou d'une
veuve) voulant épouser la marraine (ou le parrain) de
son enfant. L'empêchement subsiste après le
décès de l'enfant.
- l'Adultère
Si un veuf et sa fiancée ont
commis l'adultère, il faudra obtenir une dispense de
Rome et jurer que ce "crime" n'est pas la cause de la mort
de la première épouse.
- En Temps interdit
Il est interdit de se marier pendant le
Carême ou l'Avent, mais cela peut gêner les
marins ou les soldats.
- Le Lieu
Il faut justifier d'un an de
résidence dans le diocèse.
- La publication des bans
Presque tous les nobles obtiennent
dispense de deux bans.
LE DOSSIER DE DISPENSE
Un dossier complet comporte :
- la supplique des fiancés
comportant les noms, prénoms,
professions et domiciles des "supplicants", la nature et le
degré de l'empêchement, et pour les cas
d'affinité et de consanguinité, un tableau de
cousinage où figurent les ascendants de la
lignée menant à l'ancêtre commun dont
l'intérêt pour le généalogiste
n'est pas à démontrer.
- l'enquête
menée à la paroisse, elle
comporte les témoignages de quatre personnes, avec
éventuellement des précisions sur les
situations familiales et des copies des actes.
- l'accord de l'Evêque
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